Petits et grands Etats

Quelques interrogations légitimes
On est en droit de se demander comment, dans un fonctionnement à vingt-cinq pays, se gère une relation entre les "petits" pays et les "grands" pays?
On peut aussi essayer de définir un "petit" pays et un grand "pays". Ne dit-on pas souvent petit par la taille mais grand par le talent.
On peut enfin se demander si la règle de la majorité est une bonne règle de démocracie et,si oui, quelle doit être cette règle.

Des faits et des tendances
Au sein du Conseil de l'Union Européenne, qui est l'instance de décision législative et éxécutive, le principe retenu pour les prises de décision est le principe de la double majorité. Pour toute adoption d'une décision, la majorité consistera de la majorité des Etats Membres qui doivent représenter au moins les trois cinquièmes de la population de l'Union.
Cette majorité a été revue dans le projet de la Constitution comme étant égale à au moins 55% des membres du Conseil représentant au moins quinze d'entre eux et représentant des Etats Membres réunissant au moins 65% de la population de l'Union. Ce système dit de la double majorité a été fortement influencé par la France et l'Allemagne et de manière générale par les pays aux populations importantes.

Encore des faits
Les voix du Conseil de l'Union Européene sont ainsi pondérés comme suit:

• Allemagne, Royaume-Uni, France, Italie:............................29 voix
• Espagne et Pologne:.............................................................27 voix
• Pays-Bas..............................................................................13 voix
• Grèce, République Tchèque,Belgique, Hongrie, Portugal...12 voix
• Suède et Autriche.................................................................10 voix
• Slovaquie, Danemark, Finlande, Irlande, Lituanie.................7 voix
• Lettonie, Slovénie, Estonie, Chypre, Luxembourg................4 voix
• Malte......................................................................................3 voix

La majorité qualifiée est de 232 et la minorité de blocage de 90. (à compter du 1er novembre 2004)

Importance de la taille du pays
Dans les études internationales, on aura tendance à définir les pays selon trois critères:

• la superficie
• la population
• le Produit Intérieur Brut (PIB)

Cette définition peut bien sûr être remise en cause en mesurant l'influence potentielle d'un pays. La question de savoir si les "petits" états sont capables d'influencer les "grands" états en formant des allliances est une question récurrente.
En fait, on constate que les "petits" états se distinguent souvent des 'grands" états dans leur ouverture économique qui par ailleurs renforce leurs arrangements corporatistes.
On constate aussi que les "grands" états sont capables d'exercer une influence plus importante sur la Commission.
La pondération de ces différents eléments fait apparaître qu'au fil du temps, la taille n'a pas été un facteur déterminant au niveau européen.

Compromis et pas consensus.
Les pratiques politiques au sein du Conseil de l'Union Européenne montre clairement que les décisions prises à la majorité sont rarement la règle mais plutôt l'exception. En fait, le Coreper qui est le Comité des représentants permanents, préparent les points A et les points B avant soumission au Conseil. Les points A sont les points pour lesquels les groupes de travail sont arrivés à un compromis grâce à un travail au sein de groupe où la confiance à pu s'établir. Les points B eux sont soumis au Conseil pour prise de décision et ne représente que 10% des points. C'est donc le compromis et non pas le consensus qui domine la vie politique européenne.

• Compromis: accord obtenu par des concessions réciproques.
• Consensus: accord et consentement du plus grand nombre

Conclusion
La position des Etats Membres n'est pas dépendante de leur taille, mais largement influencée par leurs capacités à former des alliances et à forger des compromis. Il n'y a bien sûr aucun doute que beaucoup de divergences d'intérêt existent. Ces divergences sont le résultat de facteurs multiples: politique, histoire constitutionnelle, structure économique, système de santé etc... Prendre des décisions en tenant compte de la superficie du pays, de sa population et de son PIB n'est pas un état de fait.
Les alliances à court et moyen terme et les objectifs politiques immédiats dominent en fait les prises de décision politiques. Il y a par exemple autant d'accord entre la France et l'Allemagne et la France et la Slovénie.
Quelque part, la règle de la double majorité doit plutôt être interprétée comme une assurance pour éviter le chaos et le blocage politique dans une communauté de vingt-cinq et bientôt vingt-sept pays.

Source
Democracy and the European Constitution: Majority voting and small member states