La Constitution pour les (très) pressés...

En quelques mots, une description de la Constitution si vous êtes pressés, ou que vous n'avez pas envie de lire les documents offficiels.

Tout d'abord, quand on parle de cette Constitution Européenne, il s'agit en fait en terme légal d'un traité international dans lequel les Etats restent souverains.

Pour quoi une Constitution est (était) nécessaire?
La génèse de cette Constitution a commencé vers l'année 2000 lorsqu' on a souhaité simplifier les différents traités européens accumulés au fils des années:

• 1952 : accord du traité sur le charbon et l'acier (Paris)
• 1957 : accord CEE (Rome)
  
• 1986 : Acte unique européen
• 1993 : la CEE devient l'Union Européenne (Maastricht)
• 1999 : droit des citoyens et intégration Schengen (Amsterdam)
• 2003 : Coopérations renforcées (Nice)

Pour les principaux traités.

Qui a écrit la Constitution?
C'est une Commission de 105 personnes qui s'est réunie pendant deux ans qui a rédigé la Constitution. Cette Commission était dirigée par M. Valéry Giscard d'estaing et composée de députés européens, de députés nationaux, des représentants de la Commision Européenne. Bref, ce document est un document écrit démocratiquement oû tous les élus de tous les pays européens ont eu leurs mots à dire.

Qu'est-ce que la Constitution apporte de nouveau?

• Plus de démocratie: sur chaque proposition de la Commission, cette dernière doit justifier que le principe de subsidiarité n'est pas enfreint. En clair, l'Europe n'empiète pas sur la souveraineté du pays. Le parlement français et les autres parlements ont droit de regard pour voir si ce principe est bien respecté.

• Possibilité pour les citoyens de faire une pétition qui peut déboucher sur un acte législatif si les citoyens se rassemblent sur une base de 1 million de personnes

• Un seul traité plus simple à lire: quatre parties distinctes

Première partie: L'objectif de l'Europe, un espace de sécurité et de liberté et de paix

• Les valeurs de l'Europe: "Unie dans la diversité", l'hymne européen, la monnaie
• Les institutions et le fonctionnement. On va trouver la description des différentes institutions:
• Le Conseil Européen: donne l'impulsion politique de l'Europe. C'est la réunion des chefs d'Etats ou de gouvernement des différents pays.
• Le Parlement: les députés Européens sont au nombre de 750
• La Commission: c'est elle qui propose les lois et les directives qui sont soumises au Parlement
• Le Conseil des ministres: un conseil par secteur: agriculture, finance, industrie
• La Cour de Justice Européenne: le droit européen prime sur les droits nationaux. Les lois européeennes sont "transposées" en loi nationales.
• La Cour des Comptes

Bref, rien de surprenant: un ensemble d'institutions que l'on retrouve dans tous les pays démocratiques.

Deuxième partie: les droits fondamentaux de tout citoyen européen

• Droit des minorités,
• Droit des femmes,
• Droit à l'éducation,
• Droit à la libre circulation des marchandises, des capitaux, des services , des hommes
• Droit de vote aux éléctions municipales et européennes dans n'importe quel pays de l'Union

Troisème partie: c'est la synthèse de tous les traités européens précedemment signés.
On va trouver dans cette partie les aspects économiques:

• Pacte de stabilité et de croissance pour garantir que tous les pays partagent les mêmes règles
• Espace Shengen: liberté de circulation des personnes: plus de frontières intérieures,
• Banque Centrale Européenne: défense de l'Euro et garantie de la stabilité des prix. Force par rapport aux blocs américain et japonais
• Espace Euro: les règles de la monnaie unique
• Suppression des barrières et des taxes douanières

Quatrième partie: les dispostions finales

• Dans cette partie, on explique la procédure d'évolution de la Constitution: celle-ci pourra être révisée par un processus démocratique ou les parlements nationaux sont invités
• La nouveauté est qu'à tout moment un pays peut décider de quitter l'Union.
• Un pays peut aussi être exclu de l'Union Européenne s'il ne respecte pas les règles.

La Constitution et la Turquie
Pourquoi ce débat? Pour deux raisons principales. La première est que la Turquie aura dans vingt ans la plus grosse population en Europe et aura de fait le plus nombre de députés présents au Parlement Européen. La deuxième raison est que la Turquie est un pays musulman et cela fait peur.
La Constitution a introduit la règle de la double majorité quant à la prise de décision: pour prendre une décison, il faut que 55% des Etats soient d'accord et que ces 55%des Etats représentent 65% de la population Européenne. La Turquie, ou tout autre "grand pays" ne pourrra jamais imposer à elle seule une décision. En fait, la Cosntitution a été rédigée de telle sorte de respecter un équilibre entre les "petits Etats" et les "grands Etats".

La directive Bolkestein
Pourquoi en avons nous peur? Parce que nous craignons la concurrence des nouveaux pays entrants qui affichent des honoraires de services bien plus faibles que les nôtres. Tout tourne autour du principe PPO: Principe du Pays d'Origine: en clair, le service rendu dans le pays de destination est soumis aux lois du pays d'origine: un informaticien letton peut réaliser une prestation en France au tarif de son employeur basé en Lettonie.
C'est une directive proposée par la Commision et qui n'a pas été votée à ce jour par le Parlement.

L'Europe, c'est forcément un compromis: la France n'est pas enchantée par cette directive, les nouveaux pays entrants saluent cette directive. Quand Framatome propose des centrales aux trois pays Baltes pour remplacer les centrales dangereuses existantes, c'est la France qui vend sa technologie. C'est le vieux dicton qui revient: "Je peux pas avoir le beurre, l'argent du beurre et la fille de la crémière".

Mais moi je trouve que les documents officiels en 32 pages, c'est quand même très bien décrit:
http://europa.eu.int/constitution/presentation_fr.htm