mercredi, décembre 01, 2004

Pourquoi une Constitution

Un débat s'est ouvert sur la Constitution Européenne. C'est bien!
Je pense que beaucoup d'hommes politiques s'agitent et utilisent la constitution comme un instrument de positionnement en vue d'objectifs présidentiels.
Ayant lu à trois reprises la Constitution Européeenne, qui est un document consistant de quelques 350 pages, je ne vois pas ce qu'elle comporte d'anti-social. Cette Constitution est une aggrégation des multiples traités que les différents pays européens ont signés entre eux depuis l'année 1952: traité de Rome, traité de Paris, traité de Maastricht, traité d'Amsterdam, traité de Nice. Tous ces traités ont été signés par les gouvernements des différents pays membres et ratifiés par les peuples européens.
Cette constitution est un cadre institutionnel qui permet à 25 pays de travailler ensemble pour des objectifs communs dont le premier est de maintenir la paix en Europe. Faire croire que cette constitution nous rend prisonnière d'engagements dans une Europe de type "libérale" ou de type "sociale" est tendancieux. C'est un peu comme dire que la Constitution française est de type libérale ou sociale. Ce sont les lois qui définissent une direction sociale ou libérale, pas une Constitution.
La Constitution, faut-il le rappeler, est un traité international qui engagera les pays qui l'auront ratifié. Un certain nombre d'articles précisent les principes de base. Des principes importants comme la subsidiarité, la proportionnalité, le vote à la majorité qualifiée, la représentation du Parlement sont décrits dans la Constitution et garantissent un fonctionnement démocratique et représentatif à la fois de la volonté des peuples et des gouvernements.
C'est vrai que tout n'est pas parfait. Par exemple, en ce qui concerne l'article 70 relatif à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Il est ainsi stipulé que "Toute personne a droit à la liberté de pensée, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites. " Clairement, cela va à l'encontre de notre loi française relative à la laicité.
Référence: http://europa.eu.int/constitution

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