samedi, mars 26, 2005

Sondage: les raisons du Non

Interrogés sur les raisons de leur choix, les partisans du "non" placent en tête à 31 % leur opposition à l'entrée de la Turquie au sein de l'Union européenne puis leur volonté, à 29 %, d'une réorientation des politiques européennes dans un sens social. Vingt-six pour cent souhaitent une renégociation du Traité constitutionnel européen, 22 % entendent exprimer leur "ras-le-bol", 20 % ont l'intention de faire part de leur mécontentement à l'égard de Jacques Chirac et du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin.
Honnètement, quant on voit les raisons du choix des français qui votent non, il y a vraiment de quoi s'interroger!
S'agit-il vraiment d'un choix d'adulte responsable ou d'un grogron (22%) qui dit non parce qu'il n'est pas content (20%)?
Quant à La Turquie (31%), merci aux hommes politiques irresponsables qui raccrochent la Turquie à la Constitution Européenne. Si on prend le temps de lire la Constitution, chaque Etat aura son mot à dire pour l'entrée d'un nouveau pays dans l'Union Européeenne. "L'adhésion d'un Etat requiert une décision du Conseil à l'unanimité, l'approbation du Parlement Européen, ainsi que la ratification de l'accord d'adhésion par tous les Etats membres."
Le 28 mai, on ne vote pas pour l'entrée de la Turquie dans l'Union Européenne!
Pour ce qui est des lois sociales (29%), je n'ai pas vu en quoi la Constitution y est pour quelque chose. Les lois, lois-cadres, directives, règlements donnent le "la" social et économique et ne sont pas le fait de la Constitution qui est là justement pour garantir la mise en oeuvre des lois économiques ou sociales. Ces lois sont proposées par la Commission sur impulsion politique du Conseil Européen ou sont représentés les chefs d'Etats et de gouvernement. La Constitution est un cadre institutionnel.
Extrait du "Monde" en date du 29 mars 2005:
Les problèmes sociaux intérieurs et le rejet par la gauche de la politique du président Jacques Chirac expliquent largement cette tendance, les scrutins référendaires en France ayant souvent été utilisés par les électeurs pour sanctionner des dirigeants, sans forcément répondre prioritairement à la question posée. CQFD.

mardi, mars 22, 2005

La Constitution pour les (très) pressés...

En quelques mots, une description de la Constitution si vous êtes pressés, ou que vous n'avez pas envie de lire les documents offficiels.

Tout d'abord, quand on parle de cette Constitution Européenne, il s'agit en fait en terme légal d'un traité international dans lequel les Etats restent souverains.

Pour quoi une Constitution est (était) nécessaire?
La génèse de cette Constitution a commencé vers l'année 2000 lorsqu' on a souhaité simplifier les différents traités européens accumulés au fils des années:
  • 1952 : accord du traité sur le charbon et l'acier (Paris)
  • 1957 : accord CEE (Rome)
  • 1986 : Acte unique européen
  • 1993 : la CEE devient l'Union Européenne (Maastricht)
  • 1999 : droit des citoyens et intégration Schengen (Amsterdam)
  • 2003 : Coopérations renforcées (Nice)
Pour les principaux traités.

Qui a écrit la Constitution?
C'est une Commission de 105 personnes qui s'est réunie pendant deux ans qui a rédigé la Constitution. Cette Commission était dirigée par M. Valéry Giscard d'estaing et composée de députés européens, de députés nationaux, des représentants de la Commision Européenne. Bref, ce document est un document écrit démocratiquement oû tous les élus de tous les pays européens ont eu leurs mots à dire.

Qu'est-ce que la Constitution apporte de nouveau?
  • Plus de démocratie: sur chaque proposition de la Commission, cette dernière doit justifier que le principe de subsidiarité n'est pas enfreint. En clair, l'Europe n'empiète pas sur la souveraineté du pays. Le parlement français et les autres parlements ont droit de regard pour voir si ce principe est bien respecté.
  • Possibilité pour les citoyens de faire une pétition qui peut déboucher sur un acte législatif si les citoyens se rassemblent sur une base de 1 million de personnes
  • Un seul traité plus simple à lire: quatre parties distinctes
Première partie: L'objectif de l'Europe, un espace de sécurité et de liberté et de paix
  • Les valeurs de l'Europe: "Unie dans la diversité", l'hymne européen, la monnaie
  • Les institutions et le fonctionnement. On va trouver la description des différentes institutions:
    • Le Conseil Européen: donne l'impulsion politique de l'Europe. C'est la réunion des chefs d'Etats ou de gouvernement des différents pays.
    • Le Parlement: les députés Européens sont au nombre de 750
    • La Commission: c'est elle qui propose les lois et les directives qui sont soumises au Parlement
    • Le Conseil des ministres: un conseil par secteur: agriculture, finance, industrie
    • La Cour de Justice Européenne: le droit européen prime sur les droits nationaux. Les lois européeennes sont "transposées" en loi nationales.
    • La Cour des Comptes
Bref, rien de surprenant: un ensemble d'institutions que l'on retrouve dans tous les pays démocratiques.

Deuxième partie
: les droits fondamentaux de tout citoyen européen
  • Droit des minorités,
  • Droit des femmes,
  • Droit à l'éducation,
  • Droit à la libre circulation des marchandises, des capitaux, des services , des hommes
  • Droit de vote aux éléctions municipales et européennes dans n'importe quel pays de l'Union
Troisème partie: c'est la synthèse de tous les traités européens précedemment signés.
On va trouver dans cette partie les aspects économiques:
  • Pacte de stabilité et de croissance pour garantir que tous les pays partagent les mêmes règles
  • Espace Shengen: liberté de circulation des personnes: plus de frontières intérieures,
  • Banque Centrale Européenne: défense de l'Euro et garantie de la stabilité des prix. Force par rapport aux blocs américain et japonais
  • Espace Euro: les règles de la monnaie unique
  • Suppression des barrières et des taxes douanières

Quatrième partie: les dispostions finales
  • Dans cette partie, on explique la procédure d'évolution de la Constitution: celle-ci pourra être révisée par un processus démocratique ou les parlements nationaux sont invités
  • La nouveauté est qu'à tout moment un pays peut décider de quitter l'Union.
  • Un pays peut aussi être exclu de l'Union Européenne s'il ne respecte pas les règles.
La Constitution et la Turquie
Pourquoi ce débat? Pour deux raisons principales. La première est que la Turquie aura dans vingt ans la plus grosse population en Europe et aura de fait le plus nombre de députés présents au Parlement Européen. La deuxième raison est que la Turquie est un pays musulman et cela fait peur.
La Constitution a introduit la règle de la double majorité quant à la prise de décision: pour prendre une décison, il faut que 55% des Etats soient d'accord et que ces 55%des Etats représentent 65% de la population Européenne. La Turquie, ou tout autre "grand pays" ne pourrra jamais imposer à elle seule une décision. En fait, la Cosntitution a été rédigée de telle sorte de respecter un équilibre entre les "petits Etats" et les "grands Etats".

La directive Bolkestein
Pourquoi en avons nous peur? Parce que nous craignons la concurrence des nouveaux pays entrants qui affichent des honoraires de services bien plus faibles que les nôtres. Tout tourne autour du principe PPO: Principe du Pays d'Origine: en clair, le service rendu dans le pays de destination est soumis aux lois du pays d'origine: un informaticien letton peut réaliser une prestation en France au tarif de son employeur basé en Lettonie.
C'est une directive proposée par la Commision et qui n'a pas été votée à ce jour par le Parlement.

L'Europe, c'est forcément un compromis: la France n'est pas enchantée par cette directive, les nouveaux pays entrants saluent cette directive. Quand Framatome propose des centrales aux trois pays Baltes pour remplacer les centrales dangereuses existantes, c'est la France qui vend sa technologie. C'est le vieux dicton qui revient: "Je peux pas avoir le beurre, l'argent du beurre et la fille de la crémière".

Mais moi je trouve que les documents officiels en 32 pages, c'est quand même très bien décrit:
http://europa.eu.int/constitution/presentation_fr.htm

dimanche, mars 20, 2005

Le singe nu

Desmond Morris est un zoologiste qui est l'auteur de ce livre "Le singe nu".
Le regard porté par l'auteur sur l'homme est un regard étonnamment cruel et surprenant. Le titre en lui-même est déjà très provocateur, et comme le dit l'auteur l'idée est de nous rabattre le caquet et bien de nous rappeller que nous sommes un animal parmi tant d'autres.
Le chapitre sur le confort du singe nu est sans doute le chapitre le plus marquant. Le singe nu comme beaucoup d'animaux a besoin d'un toilettage régulier pour assurer sa survie. Les oiseaux aussi passent de long moments à se toiletter: il y va de leurs survies. De même les singes se toilettent à longueur de journée pour enlever leurs puces. De ce fait, chaque fois que je prends ma douche, ou que je me rase, je ne peux m'empêcher de me rappeler le singe nu.
L'homme va toujours à la chasse, mais la chasse c'est maintenant le travail. L'homme chasse en bande. En situation de chasse, l'homme a parfois des comportements caractéristiques ou dit de diversion. Les similitudes avec le monde du travail et de la chasse rappellent que le singe nu est devenu un chasseur coopératif avec une base fixe.

Pour l'auteur, de nombreuses espèces animales se sont éteintes, et nous ne faisons pas exception à la règle.
Nous ne sommes guère plus qu'un phénomène biologique. Nous sommes des humbles animaux, soumis à toutes les lois fondamentales du comportement animal.
Finalement, c'est donc un regard très cruel qui laisse peu d'espoir aux humanistes.

Desmond Morris - "Le singe nu" - Edition Le Livre de Poche

samedi, mars 12, 2005

Europe 2005-2010: enjeux, thèmes

L'Europe n'a pas le vent en poupe. Aux dernières élections européennes, seul un élécteur sur deux s'est déplacé pour voter.
Les raisons de ce manque d'enthousiasme sont multiples et complexes: situation économique morose, sentiment pour les citoyens des différents pays européens de perdre leur identité, fossé qui se creuse entre ce qui se passe à Bruxelles et la réalité sur le terrain.

La nouvelle Commission européenne dirigée par M. Barroso a donc décidé de pallier à ce manque d'enthousiasme en proposant un certain nombre d'objectifs stratégiques pour les cinq années à venir.
La Commission a donc déplié ses arguments sous forme d'une communication accessible (communication)Les objectifs prioritaires de la nouvelle Commission sont:
  • Prospérité
  • Solidarité
  • Sécurité et liberté
  • L'Europe en tant que partenaire mondial
Au delà des bonnes intentions, qui sont bien sûres nécessaires car elles permettent de fixer un cap à une population de 480 millions d'habitants, comment concrètement cela va t-il se traduire sur le terrain?
Si on lit la dernière Newsletter Europa, quelques initiatives concrètes sont égrénées:

  • le programme REACH relatif à l'environnement
  • le mandat d'arrêt européen qui se subsitue au programmes d'extradition
  • le programme DAPHNE, des outils pour combattre les inégalités en Europe. Par exemple c'est avec ce programme qu'est financé la journée européenne de la femme. Chaque européen sait que le 8mars, les droits de la femme sont rappelés sur le continent. Pour nous, adultes, c'est sans doute d'une importance relative, alors que pour les plus jeunes, il s'agit d'une journée qui leur semblera naturelle aussi bien qu'importante, car dans beaucoup d' écoles européennes, on a sans aucun doute évoqué ce thème.
Dans cinq ans, la nouvelle Commission aura-t-elle atteint ses objectifs? Une Europe prospère dans un espace de sécurité et de liberté. Seuls les actions concrètes sur le terrain et une croissance durable permettra d'atteindre l'objectif d'une Europe forte dans une économie globale et mondiale.